Compte rendu de la réunion du lundi 20 novembre entre le directrice de l'ENS, le président du CA et les directeurs de département démissionnaires

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Réunion du 20 novembre 2006 (15h - 18h30) sous la présidence de Jean-Claude Mallet

Relevé de décisions:


N.B. : une première version du procès-verbal, également rédigée par Joëlle Busuttil et Elisabeth Pacherie, a été refusée par Mme Canto-Sperber. Les autres participants à la réunion ont accepté de diffuser la version édulcorée ci-dessous, proposée par M. Mallet, à condition qu’elle soit précédée par cette mise au point.


Présents : Joëlle Busuttil (co-rédactrice du relevé de décisions avec Élisabeth Pacherie), Monique Canto-Sperber (directrice de l’École normale supérieure), Paul Clavier (directeur des études Lettres par intérim), Jean-Charles Darmon (directeur adjoint), Richard Frackowiak (Études cognitives), Michèle Ghil (Langues et cultures d’ailleurs), Jean-Louis Halpérin (Sciences sociales), Claude Kergomard (Géographie), Laure Léveillé (Bibliothèque des Lettres), Jean-Claude Mallet (Président du Conseil d’administration), François Menant (Histoire), Michel Murat (Littérature et langages), Élisabeth Pacherie (Études cognitives), Jean-Paul Thuillier (Sciences de l’Antiquité), Francis Wolff (Philosophie)

Yves Guldner (YG) (directeur adjoint Sciences) et Marylène Meston de Ren (MMdR) (secrétaire générale) seront conviés à rejoindre la réunion pour le point 4.

Excusé : Jean-Loup Bourget (Histoire et théorie des arts)


Point 1 Introduction du Président du CA

Le Président du CA rappelle la gravité de la situation et indique qu’il lui paraît prioritaire de définir des méthodes de travail qui permettent de sortir de la crise. L’objectif premier est de préparer les dossiers du CA du 15 décembre, sachant qu’il faut absolument éviter la mise sous tutelle du budget 2007 et que l’Ecole ne se retrouve, à cet égard, dans la situation du début 2006.

Point 2 Déclaration de principe des directeurs à propos de leur démission

François Menant (FM), porte-parole des directeurs démissionnaires, lit une déclaration tendant à dénoncer la gouvernance de l’Ecole.. Un soutien quasi-total aux directeurs démissionnaires s’est exprimé vendredi 17, lors de l’assemblée générale des enseignants présents. Une motion de défiance à l’égard de la directrice a été votée. Seul un fonctionnement normal de l’institution et le retour à la confiance qui serait sa conséquence pourraient permettre aux directeurs démissionnaires d’exercer à nouveau leurs fonctions. Conscients de leurs responsabilités, ils gèrent les affaires courantes et expriment leur volonté de contribuer à la préparation du prochain CA sous l’autorité du Président du CA..

La directrice de l’Ecole fait part de sa tristesse et affirme sa volonté d’écoute, de dialogue, de discussion, de concertation. Dans l’intérêt de l’établissement, elle aspire au rétablissement d’un fonctionnement normal dans une confiance mutuelle.

Le Président du CA informe les participants de ce que tous ses interlocuteurs à l’extérieur de l’École sont conscients de la gravité de la situation dans laquelle se trouve une institution respectée et prestigieuse. Ils accordent une attention particulière à ce qui se passe actuellement. Il conclut ce point en indiquant qu’il souhaite que ce dialogue, commencé de façon digne, se poursuive de façon courtoise..

Point 3 « Dysfonctionnements » constatés par les directeurs et échange sur les perspectives de fonctionnement normal

- modes de dialogue entre la direction et les départements

Laure Léveillé, au nom des directeurs démissionnaires, décrit ce qui constitue, à leurs yeux, l’insuffisance du dialogue, les lenteurs, les à-coups et lacunes graves du processus de décision ; elle donne quelques exemples.

- postes d’enseignement : information, définition, fléchage, fonctionnement des commissions et rôle du CA-CS restreint

Claude Kergomard rappelle que, compte tenu du faible nombre de postes attribués, la concertation avec l’ensemble des membres des départements et même au-delà est indispensable. Avec F Wolff et JP Thuillier, il cite quelques exemples qu’ils considèrent comme choquants, notamment en ce qui concerne l’utilisation des commissions de spécialistes.

La directrice précise, en réponse, qu’il n’est pas question de mettre en cause les procédures normales ; sur un cas cité, elle estime qu’il y a eu mauvaise information sur les procédures à suivre et indique que le processus de recrutement a été arrêté en l’état.

Le Président du CA conclut qu’il est impératif de respecter les procédures académiques.

- équipes de recherche, implantation, locaux

Élisabeth Pacherie fait part de l’absence de concertation préalable des différentes parties concernées pour l’attribution des locaux et de l’absence de transparence dans certaines négociations importantes pour les départements (DEC et Philosophie notamment). La directrice rappelle le rôle qu’elle a joué en ce qui concerne la préservation de l’intégrité patrimoniale du campus Jourdan et les négociations avec le CNRS pour éviter l’implantation d’une équipe dont le DEC ne voulait pas.

- politique des départements concernant les professeurs invités, les relations internationales, les conventions

Michel Murat souligne qu’il convient d’éviter d’abuser de « l’excellence auto-proclamée ». Au nom de ses collègues, il rappelle que l’École est un établissement de petite taille, fragile, qui bénéficie surtout d’un fort capital symbolique. Il estime nécessaire une politique de partenariat avec les universités allant au-delà du cercle restreint du Collège de France et des Ecoles. Il souhaite une relance, un suivi et une concertation de la politique internationale de l’Ecole.

La directrice de l’Ecole approuve cette présentation.

- politique de la Bibliothèque des Lettres ; rôle des directeurs et des Conseils

Laure Léveillé décrit les dysfonctionnement ayant profondément affecté, aux yeux des directeurs, le dossier du financement des Bibliothèques. La directrice indique son accord pour que ce point soit repris lors du prochain CA.

- diplôme : rôle d’une commission de suivi

Jean-Louis Halpérin évoque l’embarras des directeurs d’études à l’égard de la note 1 en page 1 du texte du diplôme. Le Président du CA indique que ce point est en cours d’examen avec les représentants des élèves, si possible en vue du prochain CA.

- circulation de l’information

Le Président prend acte des propos liminaires de M. Murat sur ce point : la circulation de l’information ne doit pas être celle des rumeurs. Il observe que ce problème est commun à toutes les institutions et qu’il doit, dans cette Ecole, recevoir une réponse par une politique de transparence réclamée par tous les acteurs qu’il a rencontrés. En réponse au souhait de diffusion du rapport de l’IGF, exprimé par M. Murat, il rappelle que le Gouvernement, au vu des analyses des inspections, arrête des décisions et que ce sont ces décisions qui font foi pour l’évolution de l’Ecole, non les audits, si utiles fussent-ils. Il se dit prêt à étudier les formules possibles, en liaison avec la directrice et auprès du ministre, destinataire du rapport , mais s’engage dès maintenant, et cela lui paraît l’essentiel, à communiquer aux membres du CA la teneur des conclusions de la réunion tenue au cabinet du Premier ministre, le 22 mai (contenues dans un « Bleu » de Matignon), qui constituent les seules décisions arrêtées. A titre d’exemple, il rappelle que les préconisations du rapport concernant la DGF n’ont pas été suivies par le Gouvernement puisque la dotation arrêtée par le Premier ministre pour 2006 et 2007 est supérieure à la proposition des inspections.

Richard Frackowiak indique partager les propos d’Elisabeth Pacherie et invite la directrice à en tirer toutes les conséquences.

La directrice remet aux participants une liste de propositions.

Point 4. Préparation du prochain conseil d’administration, perspectives immédiates

Le Président du CA souligne que la préparation du CA du 15 décembre revêt, dans le contexte actuel, un caractère stratégique en raison de ses enjeux : vote du budget, à peine de mise sous tutelle, décisions sur les RTRA, sauf à compromettre la crédibilité de l’Ecole à l’égard de ses partenaires extérieurs, préparation de la signature du Contrat quadriennal, prévue en principe dans la seconde quinzaine de décembre.. La situation de l’Ecole lui paraîtrait gravement compromise si le CA ne permettait pas l’adoption de décisions. La préparation de cette échéance doit être un exemple de transparence et de concertation internes, sans remettre en cause le pouvoir de décision et d’arbitrage de la direction et du CA. Les documents devront être transmis aux différents membres avant le 30 novembre. Il est donc nécessaire de mettre en place des groupes de travail ou commissions, qui commencent à se réunir dès demain (voir tableau donné en annexe).

Mise en place d’un comité de pilotage pré-conseil sous la présidence du Président du CA et en présence d’un représentant du ministère (réunion mardi 28 novembre à 16h).

Commissions à réunir pour la préparation du CA :

- commission des finances président Pdt CA, avec la directrice, « animation » SG, réunion le 23-11 à 15h.

Hypothèse budgétaire transparente. L’hypothèse de travail initiale est la reconduction du budget 2006 (Budget 0 = Budget n-1), sur la base duquel des ajustements seront sans doute nécessaires, en plus et en moins, notamment pour commencer, si possible, la reconstitution d’une marge de manœuvre par l’amélioration du fond de roulement.

- commission de préparation et suivi des partenariats institutionnels (RTRA, etc..) YG, JCD (réunion lundi 27 novembre à 15h)

On n’aura pas nécessairement tous les documents finalisés le 30 novembre. M Guldner indique qu’il faudra peut-être envisager un CA extraordinaire fin janvier, par contre des statuts sont à voter au CA du 15 décembre.

- groupe de travail sur le contrat quadriennal 2006-2009 : réunion le 27 novembre à 11h sous la présidence de la directrice. Il appartient au CA de délibérer sur le projet de contrat lors du CA du 15 décembre et, s’il l’approuve, de donner pouvoir à la direction pour le signer. La directrice rappelle qu’elle a reçu du ministère le 16 juin les propositions financières et seulement très récemment les 25 pages rédigées par le ministère. Ce texte sera transmis aux directeurs de département L & S dans les plus brefs délais (mardi 21).

- commission permanente de suivi du diplôme de l’ENS : La commission de suivi ne devrait se réunir, a priori, qu ‘après les élections, en pratique après le 15 décembre. Le Président du CA rappelle toutefois que la formulation de la note en page 1, si une rédaction susceptible de réunir une large majorité du CA est trouvée, pourrait être mise à l’ordre du jour du CA du 15 décembre.

- groupe de travail sur le financement des bibliothèques sous la présidence de JCD, responsable de l’animation LL. Ce groupe se réunira une première fois entre le 30 novembre (date des élections) et le 15 décembre.

Ce schéma général recueille l’accord de tous. Les directeurs de département et de la Bibliothèque rappellent qu’ils demeurent démissionnaires et n’acceptent de se joindre à ces travaux qu’en raison de l’urgence et de l’intérêt de l’Ecole.

Le Président du CA fera parvenir aux directeurs scientifiques un courrier expliquant notamment que :

  • les directeurs démissionnaires ont exprimé les motifs de leur démission à la directrice lors de la réunion du 20 novembre,
  • le Président du CA a présenté ce même jour la méthode qui sera adoptée pour la préparation du CA du 15 décembre,
  • cette démarche est motivée par l’intérêt de l’École.

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double-clic 29/11/2006 01:58

Qu'appelez-vous une "mise sous tutelle" ?
La "Mise en place d’un comité de pilotage pré-conseil sous la présidence du Président du CA et en présence d’un représentant du ministère", avec en-dessous, la création de commissions le plus souvent vouées aux finances — ce qui est la plus importe décision de cette réunion du 20 novembre ?
Ca me paraît très bien, mais ce n'est pas la "mise sous tutelle" d'une direction, n'en déplaise au "Canard" et à "Rousseau". Ca correspond au mode de travail que préconisait l'Inspection générale des finances lors du CA du 5 avril 2006, par la bouche de M. Gesclin, pour que l'école ne retombe pas, sous la nouvelle direction, dans les erreurs de gestion qui avaient marqué la direction précédente (qui avait laissé nos caisses presques vides). Je vous cite le compte-rendu de ce CA, p. 5:

"Arnaud GESLIN indique que, sur la base de ces constatations, la mission des inspections s’est penchée
sur les différents niveaux de gouvernance de l’École et plus particulièrement l’action de la Direction, du Conseil d’administration et de la tutelle. Il est apparu que l’une des raisons de cette dégradation est que certaines décisions étaient prises sans analyse systématique de leur impact financier. Une autre raison est que, du fait de la situation financière confortable de l’École, les budgets étaient repris sur des bases essentiellement historiques sans s’interroger sur la pertinence des dépenses et leur adéquation avec le niveau de recettes. Arnaud GESLIN indique que la nouvelle Direction devra travailler à associer la question des orientations politiques de l’École et leur impact financier. Arnaud GESLIN précise que le Conseil d’administration a un rôle éminent à jouer en la matière et doit davantage s’investir. Pour cela le
Conseil doit être bien informé, sur des bases plus claires que par le passé. Arnaud GESLIN se dit favorable à la pratique de décisions budgétaires modificatives (DBM), qui conduisent à une meilleure sincérité des comptes présentés au Conseil. Enfin, Arnaud GESLIN juge également indispensable une implication plus forte de la tutelle dans le suivi de l’établissement."

Un Conseil d'administration qui "a un rôle éminent à jouer et doit davantage s'investir" sur les aspects financiers, et "une implication plus forte de la tutelle dans le suivi", disait cet inspecteur des finances le 5 avril 2006 ? C'est le "comité de pilotage" créé le 20 novembre.
Donc, pour l'instant, le résultat objectif du mouvement de nos directeurs de département, c'est qu'une recommandation instante de l'IGF soit suivie d'effet.
L'IGF ne préconisait d'ailleurs rien d'autre que l'exercice normal de la démocratie. Comme l'ENS avait toujours été un endroit où les CA votaient les budgets sans plus d'autonomie qu'une chambre d'enregistrement, évidemment, un comité de pilotage où le président du CA collabore enfin à la confection du budget, ça passe pour une révolution ! Ca passe pour un désaveu public de la direction ! Merci M. Mallet d'avoir introduit à l'ENS les moeurs d'un CA normal. Que n'étiez-vous là, aussi, pour partager la responsabilité de l'ENS avec notre précédent directeur !
Espérons que cette nouvelle organisation du travail sera vraiment pérenne : considérée comme normale par tous les Ruget, Canto et Tartempion de demain.

Voltaire 24/11/2006 13:04

"mise sous tutelle", c'est bien ce que disait le Canard enchaîné d'hier... Qu'est-ce qu'il est bien informé, ce Canard !

rousseau 24/11/2006 11:45

IL faut noter que cette lettre est une version très édulcorée de la réunion qui s'est tenue, dont le PV complet n'est pas publiable directement parce que la direction s'y est opposée. La réunion a été dit on beaucoup plus dure que cela, et le texte qu'on lit ici a été l'objet d'une écriture fortement censurée par le cabinet de la directrice.
L'important est de comprendre qu'il s'agit d'une mise sous tutelle de la directrice, en gros