Quelques extraits d'un échange au Sénat, le 1er décembre 2006
...
La parole est à M. Gérard Delfau.
M. Gérard Delfau :
Monsieur le ministre, je tiens à vous interroger sur le budget que le projet de loi de finances pour 2007 consacre à l'École normale supérieure de la rue d'Ulm, qui n'est pas un établissement d'enseignement supérieur parmi d'autres : le poids de Normale Sup dans notre histoire est si considérable que toute crise ou, même, tout risque de voir son rayonnement affaibli est intolérable.
Or la presse, relayant des informations connues dans le milieu universitaire, vient de faire état d'un vent de fronde de l'ensemble des directeurs des départements de lettres et de sciences humaines contre le style de gestion de la direction de l'établissement et contre certaines orientations que celle-ci a décidées.
Il ne m'appartient pas, en tant que parlementaire, de porter un jugement sur le conflit en cours. En revanche, il est de mon devoir de vous questionner sur la dimension budgétaire qui, pour partie sans doute, explique cette levée de boucliers.
J'observe que la situation financière de l'école a connu une dégradation importante entre 1997 et 2005. Pendant tout ce temps, la dotation de fonctionnement versée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est restée quasi étale. Faute d'une part suffisante d'autofinancement, la direction et le conseil d'administration n'ont pu faire face et ont subi un important déséquilibre budgétaire pendant plusieurs années.
C'est justement grâce à votre intervention, monsieur le ministre, et à l'octroi d'une dotation supplémentaire pour 2006 et 2007, que la situation budgétaire a pu être rétablie et que le calme est revenu. De cela, il convient de vous donner crédit. Pourtant, rien n'est définitivement réglé, comme le montre le climat de défiance qui règne au sein de l'établissement.
Le constat est clair : le budget de l'École normale supérieure, trop longtemps sous-doté, n'a pas permis d'assurer l'entretien d'un patrimoine de 130 000 mètres carrés et encore moins d'effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité des locaux aux normes de sécurité.
Dans ce contexte, vous sachant sensible à ce problème, je me tourne vers vous pour vous demander instamment d'accepter un arbitrage budgétaire favorable sur trois points cruciaux. Il faut, d'abord, annoncer que la dotation de fonctionnement exceptionnelle a vocation à être intégrée au budget normal de l'établissement au-delà de 2007, ce qui serait véritablement un pas de géant !
Il convient, ensuite, d'attribuer des crédits exceptionnels, afin d'équilibrer le budget de fonctionnement de la bibliothèque et de désamorcer ainsi l'un des principaux sujets de conflit entre la direction et les départements de lettres et de sciences humaines.
Il importe, enfin, d'envisager un programme pluriannuel de travaux, pour rénover les édifices et assurer les normes de sécurité et d'hygiène qu'exigent ces lieux publics.
Voilà, monsieur le ministre, ce que je me permets de vous demander dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour 2007. En prenant ces engagements avant le prochain conseil d'administration, qui s'annonce crucial, vous désamorceriez la crise et vous rendriez sa sérénité à une institution qui, depuis sa fondation en 1794, sous la Révolution, n'a cessé d'illustrer l'histoire de notre pays.
Encore récemment, elle a vu l'un de ses anciens élèves décrocher une médaille Fields, c'est-à-dire l'équivalent du prix Nobel pour les mathématiques. D'ailleurs, peut-être un futur Jean-Paul Sartre fait-il partie de l'une des promotions qui en ce moment même suivent un cursus de lettres ou de sciences humaines...
Au nom du Gouvernement, monsieur le ministre, faites ce geste et la tension actuelle s'apaisera. Les personnels, la direction et le conseil d'administration pourront alors de nouveau envisager l'avenir avec confiance. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
(….)
M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Mesdames, messieurs les sénateurs, pour commencer mon propos, je tenais à vous dire le plaisir que j'éprouve en retrouvant la qualité des débats que nous avions eus dans cet hémicycle, lors de la présentation du projet de loi de programme pour la recherche. C'est une grande joie de pouvoir discuter avec des parlementaires passionnés par leur sujet, compétents et qui, lors de son examen, ont permis d'améliorer très sensiblement ce texte.
Je vais tenter de répondre à chacun des orateurs
(….)
Vous avez évoqué le fameux classement international de Shangaï des 500 premières universités du monde.
Cela n'aurait pas de sens de nier la valeur des classements internationaux, car ceux-ci sont actuellement en train de s'imposer. Je me permettrai néanmoins de faire observer que, du point de vue de la méthodologie, le classement de Shangaï est certainement contestable. Ainsi, comment peut-on admettre qu'une institution comme l'École normale supérieure, l'ENS, évoquée par M. Delfau, dont huit anciens élèves sont titulaires de la Médaille Fields, l'équivalent du prix Nobel dans le domaine des mathématiques, soit aussi mal classée ? Il s'agit là d'une non-reconnaissance de l'exceptionnelle qualité du potentiel scientifique d'un certain nombre de nos institutions.
Afin d'améliorer notre classement, nous devons faire en sorte de présenter nos dossiers de façon plus conforme aux critères fixés par l'université de Shangaï, pour que nos spécificités soient mieux prises en compte. Nous devons également faire des efforts pour améliorer notre performance universitaire et de recherche.
Monsieur Delfau, vous avez concentré votre intervention sur l'École normale supérieure. Je reconnais avec vous que c'est un établissement absolument exceptionnel, extraordinairement prestigieux, dont l'apport est primordial dans toutes les disciplines, qu'il s'agisse des sciences dures ou des sciences humaines et sociales.
Vous parlez d'un vent de fronde. Nous savons que cette école est quelquefois frondeuse ; nous en avons eu de nombreux exemples au cours de son histoire.
Vous avez eu l'élégance de souligner que nous avions consenti des efforts financiers pour redresser sa situation budgétaire : 2 millions d'euros en 2006, 2 millions d'euros en 2007. C'est beaucoup pour une dotation globale de fonctionnement de 34,6 millions d'euros.
Nous sommes prêts à pérenniser ces efforts, mais à une condition : que nous ayons une vision claire de la gestion, qui était « défaillante » - il faut le dire - il y a encore quelques mois. Il est normal que l'État exige davantage de rigueur quand il donne des moyens nouveaux. Je n'ai aucune raison de penser que ce ne sera pas le cas, nous pourrons donc pérenniser cette dotation supplémentaire.
S'agissant du patrimoine, nous avons beaucoup insisté pour que des travaux soient réalisés dans les laboratoires de la rue Lhomond et pour que cette rénovation soit inscrite au CPER de la région d'Île-de-France. Nous connaissons la qualité des recherches en physique qui sont menées là-bas. Le plan de rénovation et de mise en sécurité se poursuit.
Voilà ce que je peux vous dire ce soir, mais sachez que nous sommes très attentifs à cette question, parce que cet établissement est évidemment porteur d'une part du prestige scientifique français.
La parole est à M. Gérard Delfau.
M. Gérard Delfau :
Monsieur le ministre, je tiens à vous interroger sur le budget que le projet de loi de finances pour 2007 consacre à l'École normale supérieure de la rue d'Ulm, qui n'est pas un établissement d'enseignement supérieur parmi d'autres : le poids de Normale Sup dans notre histoire est si considérable que toute crise ou, même, tout risque de voir son rayonnement affaibli est intolérable.
Or la presse, relayant des informations connues dans le milieu universitaire, vient de faire état d'un vent de fronde de l'ensemble des directeurs des départements de lettres et de sciences humaines contre le style de gestion de la direction de l'établissement et contre certaines orientations que celle-ci a décidées.
Il ne m'appartient pas, en tant que parlementaire, de porter un jugement sur le conflit en cours. En revanche, il est de mon devoir de vous questionner sur la dimension budgétaire qui, pour partie sans doute, explique cette levée de boucliers.
J'observe que la situation financière de l'école a connu une dégradation importante entre 1997 et 2005. Pendant tout ce temps, la dotation de fonctionnement versée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est restée quasi étale. Faute d'une part suffisante d'autofinancement, la direction et le conseil d'administration n'ont pu faire face et ont subi un important déséquilibre budgétaire pendant plusieurs années.
C'est justement grâce à votre intervention, monsieur le ministre, et à l'octroi d'une dotation supplémentaire pour 2006 et 2007, que la situation budgétaire a pu être rétablie et que le calme est revenu. De cela, il convient de vous donner crédit. Pourtant, rien n'est définitivement réglé, comme le montre le climat de défiance qui règne au sein de l'établissement.
Le constat est clair : le budget de l'École normale supérieure, trop longtemps sous-doté, n'a pas permis d'assurer l'entretien d'un patrimoine de 130 000 mètres carrés et encore moins d'effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité des locaux aux normes de sécurité.
Dans ce contexte, vous sachant sensible à ce problème, je me tourne vers vous pour vous demander instamment d'accepter un arbitrage budgétaire favorable sur trois points cruciaux. Il faut, d'abord, annoncer que la dotation de fonctionnement exceptionnelle a vocation à être intégrée au budget normal de l'établissement au-delà de 2007, ce qui serait véritablement un pas de géant !
Il convient, ensuite, d'attribuer des crédits exceptionnels, afin d'équilibrer le budget de fonctionnement de la bibliothèque et de désamorcer ainsi l'un des principaux sujets de conflit entre la direction et les départements de lettres et de sciences humaines.
Il importe, enfin, d'envisager un programme pluriannuel de travaux, pour rénover les édifices et assurer les normes de sécurité et d'hygiène qu'exigent ces lieux publics.
Voilà, monsieur le ministre, ce que je me permets de vous demander dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour 2007. En prenant ces engagements avant le prochain conseil d'administration, qui s'annonce crucial, vous désamorceriez la crise et vous rendriez sa sérénité à une institution qui, depuis sa fondation en 1794, sous la Révolution, n'a cessé d'illustrer l'histoire de notre pays.
Encore récemment, elle a vu l'un de ses anciens élèves décrocher une médaille Fields, c'est-à-dire l'équivalent du prix Nobel pour les mathématiques. D'ailleurs, peut-être un futur Jean-Paul Sartre fait-il partie de l'une des promotions qui en ce moment même suivent un cursus de lettres ou de sciences humaines...
Au nom du Gouvernement, monsieur le ministre, faites ce geste et la tension actuelle s'apaisera. Les personnels, la direction et le conseil d'administration pourront alors de nouveau envisager l'avenir avec confiance. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
(….)
M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Mesdames, messieurs les sénateurs, pour commencer mon propos, je tenais à vous dire le plaisir que j'éprouve en retrouvant la qualité des débats que nous avions eus dans cet hémicycle, lors de la présentation du projet de loi de programme pour la recherche. C'est une grande joie de pouvoir discuter avec des parlementaires passionnés par leur sujet, compétents et qui, lors de son examen, ont permis d'améliorer très sensiblement ce texte.
Je vais tenter de répondre à chacun des orateurs
(….)
Vous avez évoqué le fameux classement international de Shangaï des 500 premières universités du monde.
Cela n'aurait pas de sens de nier la valeur des classements internationaux, car ceux-ci sont actuellement en train de s'imposer. Je me permettrai néanmoins de faire observer que, du point de vue de la méthodologie, le classement de Shangaï est certainement contestable. Ainsi, comment peut-on admettre qu'une institution comme l'École normale supérieure, l'ENS, évoquée par M. Delfau, dont huit anciens élèves sont titulaires de la Médaille Fields, l'équivalent du prix Nobel dans le domaine des mathématiques, soit aussi mal classée ? Il s'agit là d'une non-reconnaissance de l'exceptionnelle qualité du potentiel scientifique d'un certain nombre de nos institutions.
Afin d'améliorer notre classement, nous devons faire en sorte de présenter nos dossiers de façon plus conforme aux critères fixés par l'université de Shangaï, pour que nos spécificités soient mieux prises en compte. Nous devons également faire des efforts pour améliorer notre performance universitaire et de recherche.
Monsieur Delfau, vous avez concentré votre intervention sur l'École normale supérieure. Je reconnais avec vous que c'est un établissement absolument exceptionnel, extraordinairement prestigieux, dont l'apport est primordial dans toutes les disciplines, qu'il s'agisse des sciences dures ou des sciences humaines et sociales.
Vous parlez d'un vent de fronde. Nous savons que cette école est quelquefois frondeuse ; nous en avons eu de nombreux exemples au cours de son histoire.
Vous avez eu l'élégance de souligner que nous avions consenti des efforts financiers pour redresser sa situation budgétaire : 2 millions d'euros en 2006, 2 millions d'euros en 2007. C'est beaucoup pour une dotation globale de fonctionnement de 34,6 millions d'euros.
Nous sommes prêts à pérenniser ces efforts, mais à une condition : que nous ayons une vision claire de la gestion, qui était « défaillante » - il faut le dire - il y a encore quelques mois. Il est normal que l'État exige davantage de rigueur quand il donne des moyens nouveaux. Je n'ai aucune raison de penser que ce ne sera pas le cas, nous pourrons donc pérenniser cette dotation supplémentaire.
S'agissant du patrimoine, nous avons beaucoup insisté pour que des travaux soient réalisés dans les laboratoires de la rue Lhomond et pour que cette rénovation soit inscrite au CPER de la région d'Île-de-France. Nous connaissons la qualité des recherches en physique qui sont menées là-bas. Le plan de rénovation et de mise en sécurité se poursuit.
Voilà ce que je peux vous dire ce soir, mais sachez que nous sommes très attentifs à cette question, parce que cet établissement est évidemment porteur d'une part du prestige scientifique français.