Le CA du 15 décembre 2006

    Le CA du 15 décembre s’est déroulé de 9h30 à 14h45, sans interruption. Etaient présents, outre la directrice, J.-Cl. Mallet, président du CA, l’ensemble des membres nommés à l’exception de U. Moulines, qui avait donné procuration à M. Mallet, tous les membres élus élèves, étudiants, personnels et deux des quatre élus enseignants (C. Delalande et L. Marignac, qui avait reçu procuration des absents, C. Charle et P.-F. Cohadon).

    Le CA fera l’objet d’un procès verbal ultérieur. Toutefois, on trouvera ici quelques éléments importants qu’il semblait urgent de communiquer. D’ores et déjà, il faut savoir que les points les plus importants de l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité ou à la quasi-unanimité, à savoir :

Le budget 2007 : 19 pour, 1 abstention. De cette question relève l’annulation de la décision du précédent CA sur le montant des frais de bibliothèque pour vice de procédure, 18 pour, 2 abstentions.

Les statuts et conventions des RTRA : 20 pour (pour les3 votes). Création de l’association Paris-Universitas : 20 pour.

La modification de la page 1 du diplôme de l’ENS, mentionné explicitement comme « non obligatoire » : 20 pour.

Le projet de contrat quadriennal : 19 pour (un élève ne participant pas au vote).

Sorties d’inventaire : 20 pour.

Par ailleurs, faute de temps, le CA est passé très rapidement sur les points suivants :

    Mise en œuvre des précédentes décisions du CA
    Approbation du PV du CA du 16 octobre : reportée au prochain CA, après envoi des demandes de modifications par les uns et les autres au Secrétaire général.
    Domiciliation de l’association « Forum universitaire Jean Jaurès » : reportée au prochain CA.

On peut préciser certaines questions :

Point n° 1 : communication sur la situation de l’École depuis le dernier CA et présentation des travaux et des organes de concertation mis en place depuis le 20 novembre 2006.

    Après la prise de parole de Jean-Claude Mallet, qui souligne, notamment, l’importance de ce CA pour sortir de la crise actuelle, le rôle d’écoute du président du CA et l’espoir qu’on peut fonder dans la charte pour sortir de la crise, Madame Canto-Sperber exprime sa tristesse devant une situation dont elle n’avait été prévenue par aucun signal d’alarme avant le 6 novembre. La directrice n’a eu de cesse depuis d’affirmer sa volonté de dialogue. Monsieur Pitté (élu des élèves littéraires) manifeste les inquiétudes des élèves, qui se félicitent de l’appui de la direction sur certains points (frais de bibliothèque, diplôme non obligatoire) et se réjouissent que les pratiques aient changé, même s’il reste des divergences de fond avec le président du CA.

    Lucie Marignac (membre élu) prend la parole sur la charte et la sortie de crise, car elle tient à rendre compte des nombreux messages qu’elle a reçus de ses collègues enseignants-chercheurs, notamment à propos de la charte, en tant qu’élément stratégique de la sortie de crise. Elle s’adresse donc au président du CA en ces termes :

1 Le texte de la charte a été remis mardi 12 décembre à la directrice. Nous sommes vendredi, et ce CA, vous l’avez rappelé, constitue un moment important. Peut-on nous annoncer officiellement qu’elle a été signée ?

2 Si tel n’est pas le cas, c’est que la directrice souhaite en négocier certains points, sinon le principe lui-même. or, nous avions cru comprendre que, dans l’esprit de plusieurs des directeurs littéraires au moins, ce texte n’était pas négociable. Que se passera-t-il si le contenu de la charte est édulcoré jusqu’à être vidé de son sens ?

3 Soyons clairs devant cette assemblée, une telle charte lie les mains de la directrice. Alors de deux choses l’une : ou bien elle la signe et l’observe, et elle ne pourra plus diriger ; ou bien elle la signe en se réservant de ne pas l’observer, et la question se pose du dispositif d’alerte, puis de « sanctionnement des manquements » qui sera mis en place. ou alors elle refuse de la signer, et c’est la rupture que d’aucuns tentent assidûment d’éviter depuis plusieurs semaines.

4 Cette charte semble destinée à remédier au caractère régalien de la direction de l’École, et à lui substituer des instances de concertation destinées à être pérennes (conseils, commissions, etc.) Effectivement l’École est, sans doute depuis deux siècles, placée sous l’autorité exclusive de sa direction. Des instances de concertation sont certainement utiles, mais les directeurs de départements sont-ils seuls légitimes pour concevoir ces instances, et en négocier la mise en place avec la direction ? Si charte il doit y avoir, il faut certes qu’elle définisse les relations entre les directeurs de départements et la direction de l’École, mais qu’elle précise également les modalités de relations à l’intérieur des départements, et permette d’insister sur l’absolue nécessité de concertation et de transparence qui s’impose aux directeurs de départements aussi.

5 J’en viendrai pour finir à une demande : une telle charte rappelle les règles élémentaires du fonctionnement statutaire de l’institution ; certains peuvent la considérer de fait comme un texte insultant pour la directrice, car il décrit en creux toutes les failles supposées de sa gouvernance. Quoi qu’il en soit, il montre bien qu’il y a actuellement un gros problème dans l’École, laquelle s’est embourbée dans une ornière dont tout le monde (directeurs de départements, direction, élus, enseignants, élèves, administration…) passe beaucoup de temps à essayer de la sortir. Il est un usage, nous semble-t-il, quand un fonctionnaire assumant de telles responsabilités que Madame Canto-Sperber suscite une telle défiance : l’organisation d’une évaluation « à 360 degrés » (c’est-à-dire effectuée par ses supérieurs, ses égaux et ses subordonnés) dont les conclusions sont ensuite rendues publiques. Dès les premiers signes forts de défiance (et ils remontent à six semaines), pourquoi le ministère n’a-t-il pas mis en place une telle évaluation ? Soit la directrice n’a commis que des erreurs de détail et des maladresses de communication et la confiance pourra se rétablir ; soit les constats des directeurs et d’une large partie de l’École littéraire sont fondés, et une seule conclusion s’impose, le départ de la directrice.

    Suite à ces propos, certains membres nommés assurent que le rôle du CA n’est pas de délibérer sur ces points. C. Delalande, qui s’exprime au nom des enseignants scientifiques de rang A, assure que les directeurs scientifiques sont solidaires avec leurs collègues littéraires, mais que l’École littéraire doit évoluer, alors que l’École scientifique s’est réformée considérablement ces 15 dernières années pour être au niveau international. Monsieur Mallet insiste sur l’importance de l’image extérieure de l’École, qui doit rétablir son unité (entre scientifiques et littéraires, membres nommés et membres élus au CA). La charte ne doit pas empêcher la directrice de jouer son rôle, mais la crise a révélé la nécessité d’instances structurelles et non conjoncturelles.

La discussion évoque ensuite la nécessité d’une information en amont des votes du CA, dont les membres ont été discrédités pas les récents événements, et en même temps le CA ne doit pas devenir une chambre d’enregistrements de décisions « trop » préparées en amont.

Laure Léveillé, directrice démissionnaire de la bibliothèque des Lettres, parle alors en tant que membre invité, et aussi seule représentante à ce conseil des directeurs démissionnaires. La commission sur le financement des bibliothèques n’est pas une nouveauté, puisqu’un groupe de travail émanant du CA et des bibliothèques s’était longuement réuni sans réussir à faire entendre sa voix. La démission n’est pas une décision légère, mais le résultat de la perte de confiance avec la directrice car les résultats d’un travail collégial n’ont pas été entendus.

Point n° 2 : le budget 2007.

    Le budget est exceptionnellement excédentaire ( de 173 000 euros sur 30 millions). La directrice précise que c’est l’aide exceptionnelle de l’État et le dynamisme des projets présentés en vue du contrat d’établissement qui en sont les causes.

    Détaillons les ressources : subventions publiques : 18,5 millions ; contrats de recherche publics et privés : 4 millions ; ressources propres : 7,5 millions (y compris amortissements).  
    Les dépenses : principalement pour enseignement et recherche : 26,1 millions ; dépenses générales maîtrisées : 3,9 millions (rappel : DGF = 3,5 millions).

    Monsieur Mallet rappelle que le budget réel de l’État pour l’École, salaires compris, est de 80 millions d’euros. S’ensuit une longue discussion sur le budget. Le budget des bibliothèques est de 935 000 euros. Le vote du CA du 16 octobre sur les frais de bibliothèque est illégal, car les documents ont été trouvés sur la table, et ils avaient été modifiés par rapport aux conclusions du groupe de travail et par rapport aux documents qui avaient circulé en amont du CA. Le retrait de cette décision pour vice de procédure est voté à 18 voix pour et 2 abstentions. Suit un échange sur le principe et le montant des frais.

Vote du budget 2007 : 19 pour, une abstention.

Point n° 4 : modification de la note de bas de page en page 1 du texte du diplôme :

    La rédaction précédente avait été adoptée à 10 voix pour (+ la voix prépondérante du président du CA). Ce dernier souhaite que soit trouvée une formule suscitant une plus large adhésion sur ce point sensible.
    La modification proposée consiste à ajouter à la fin du 1^er paragraphe, avant le point 1, p. 1 : « Pour les élèves recrutés par concours, le diplôme n’est pas obligatoire. L’élève qui le souhaite peut ne pas s’y inscrire à condition de remplir ses engagements statutaires ».

La modification est adoptée par 20 voix pour.

Monsieur Mallet précise que l’on ne pourra revenir ainsi sur toutes les décisions votées ; le cas présent est exceptionnel.