La charte de gouvernance

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Tout le monde en parle, et bien de gens savent ce qu'elle contient réellement. Voici donc la charte de gouvernance proposée par les directeurs des départements de l'ENS. Ce n'est pas forcément sa forme définitive, car elle n'a pas encore été signée, vraisemblablement parce que la directrice aurait quelques retouches à y apporter...

Cette version a été proposée à la directrice le 14 décembre, avec un amendement portant sur la "procédure d'alerte", qui semble convenir à une grande partie (mais pas l'ensemble ?) des directeurs des départements de l'ENS. La charte avait été présentée comme non négociable...


La Direction de l'Ecole normale supérieure, les directeurs de département scientifiques et les directeurs (démissionnaires) de départements littéraires et de la bibliothèque générale s'engagent mutuellement sur la présente charte définissant les relations normales, conformes aux statuts de l’ENS et aux règles académiques, entre la Direction et les départements de l’ENS.

CHARTE FIXANT LES RAPPORTS ENTRE LA DIRECTION ET LES DÉPARTEMENTS

DE L’ECOLE NORMALE SUPÉRIEURE


A/ Réunions de la direction de l’ENS avec les directeurs de département

    Les directeurs des départements et de la bibliothèque générale sont réunis par la direction de l’ENS (directeur et directeurs-adjoints lettres et sciences) au moins une fois par mois pour les lettres et les sciences séparément, et au moins une fois par trimestre de façon globale (lettres et sciences), avec ordre du jour communiqué une semaine à l’avance. Les directeurs adjoints, les directeurs des études et le directeur de la bibliothèque générale sont associés aux décisions. Selon l’ordre du jour, le secrétaire général, les responsables universitaires de services rattachés (DRI, Presses), et les chefs de service administratifs (concours, logistique, scolarité, etc.) peuvent être invités à participer aux réunions de ces Conseils. Les propositions de la direction font l’objet d’un tour de table. Un relevé de conclusions est établi, agréé par les participants, puis largement diffusé par voie électronique (intranet) et papier.

B/ Modalités de dialogue avec la direction de l’ENS

    Les communications de la direction de l’ENS avec les départements se font soit en Conseil du département, soit avec la direction du département ou de la bibliothèque générale conformément à un ordre du jour communiqué à l’avance. Le directeur du département (ou de la bibliothèque générale) peut choisir d’être accompagné de collaborateurs. Un relevé de conclusions est établi en commun.

C/ Politique des départements et de la bibliothèque générale

    Toute décision impliquant des modifications de locaux d’un département doit être exposée et discutée, selon l’importance des modifications envisagées, devant le Conseil du département (avec la présence du directeur adjoint concerné) ou devant le Conseil scientifique du département.

    Toute décision impliquant la modification du périmètre des équipes de recherche d’un département (début ou fin d’une association avec une UMR, entrée d’une nouvelle équipe, etc.), doit avoir été approuvée par le Conseil Scientifique du département concerné, avant de passer devant le CS et le CA de l’ENS.  
    Les professeurs invités et les relations internationales des départements sont sous la responsabilité des départements et de leurs Conseils, en collaboration avec la DRI. La direction de l’ENS (directeur et directeur adjoint) arbitre les demandes relatives aux professeurs invités, et propose le cas échéant des harmonisations, sans revenir sur les choix des uns ou des autres.
    Les conventions des départements (habilitation de cours, de masters, relations avec les universités françaises et étrangères, etc.) sont négociées par les départements en concertation avec le directeur adjoint dans le cadre des options définies par le contrat quadriennal.
    La politique de la bibliothèque générale est menée par le directeur de cette bibliothèque, assisté de l’adjoint chargé du réseau ENS et du responsable de la bibliothèque de Jourdan, en collaboration avec les directeurs adjoints et avec le Conseil des Sages. D’autres organes, plus opérationnels, seront en outre sollicités plus fréquemment : ainsi le comité de pilotage de la bibliothèque Jourdan et la toute nouvelle commission « Financement des bibliothèques » en cours de constitution.

D/ Gestion des postes d’enseignement
    Les vacances ou créations de postes d’enseignants de tous niveaux (ATER, PRAG, MCf, PR), font l’objet d’une information préalable aux départements. Le « fléchage » et la définition des postes sont établis en concertation avec le département concerné. Les élus enseignants du CA-CS sont informés au préalable des propositions de la direction de l’ENS et des éventuelles observations et/ou des positions du département.
    Après toute proposition de la commission de spécialistes compétente, les prérogatives du CA-CS s’exercent pleinement.
    Les postes d’enseignants, de quelque niveau que ce soit, ne peuvent pas être mis à la disposition de la direction de l’ENS sans que les directeurs des départements concernés aient donné leur accord et sans un vote des commissions compétentes qui auront été saisies pour avis.  
    Les propositions de nominations de PRAG ou d’AGPR passent par une « commission ad hoc » instituée dans chaque département, sous la présidence du directeur adjoint, avec la participation d’au moins deux enseignants du département concerné (et éventuellement un enseignant d’un autre département).

E/ Diplôme
    Une commission permanente de suivi du diplôme (réunissant élèves, enseignants et direction) est mise en place sous la responsabilité des deux directeurs des études. Lorsque les délibérations de cette commission aboutissent à des propositions d’amendement de textes votés en CA, elles sont communiquées au groupe de travail mis en place par le CA (direction, élus, enseignants, membres du CA).

F/ Procédures d’alerte et d’information
    Les directeurs de département veilleront solidairement à ce que les principes rappelés ci-dessus soient respectés. Ils se constitueront en Collège des directeurs pour apprécier d'éventuelles violations constatées par l'un d'entre eux. Ils mèneront conjointement une action auprès de la direction pour une résolution rapide du litige.

G/ Dénonciation de la charte
    En cas de violation constatée de la Charte et d’échec de l’action conjointe auprès de la direction, le Collège des directeurs pourra décider d’une démission collective.

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